JORF n°155 du 5 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les arrêtés des 18 septembre 1991 et 14 mai 1992 portant nomination à la commission des substances explosives sont prorogés jusqu'au 1er octobre 1995.


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Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les arrêtés des 18 septembre 1991 et 14 mai 1992 portant nomination à la commission des substances explosives sont prorogés jusqu'au 1er octobre 1995.