Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant:

M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).