JORF n°143 du 22 juin 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 juin 1994:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire:

M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur, chargé du service des personnels et des activités sociales au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 juin 1994:

Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire:

M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur, chargé du service des personnels et des activités sociales au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).