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Arrêté du 21 juin 1994

Abrogé4 juillet 2013par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 8 (V)
JORF n°148 du 28 juin 1994•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports
    • Sans article spécifique
  • Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
    • Sans article spécifique
  • Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport.
    • Sans article spécifique
  • Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse.
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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