JORF n°153 du 4 juillet 1990

Art. 1er. - Les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
&lt;<officiers 0="" 3="" 4="" 6="" observateurs:="" f="" par="" observation;="" <<officiers="" radio-électroniciens:="" <<a)="" observation="" transmise;="" <<b)="" une="" majoration="" de="" 9,80="" est="" allouée="" effectuée="" à="" heure,="" heures="" et="" (t.u.)="" dans="" la="" zone="" l'hémisphère="" nord="" située="" entre="" les="" longitudes="" 31o="" 60i="" 92o="" 30i="" ouest,="" condition="" que="" l'observation="" soit="" transmise="" l'heure="" qui="" suit="" celle="" où="" elle="" a="" été="" effectuée.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:

<<Officiers observateurs: 4 F par observation;

<<Officiers radio-électroniciens:

<<a) 4 F par observation transmise;

<<b) Une majoration de 9,80 F est allouée par observation effectuée à 0 heure, à 3 heures et à 6 heures (T.U.) dans la zone de l'hémisphère Nord située entre les longitudes 31o 60I Est et 92o 30I Ouest, à condition que l'observation soit transmise dans l'heure qui suit celle où elle a été effectuée.>>