JORF n°147 du 27 juin 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de 3795635 F applicables au compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de 3795635 F applicables au compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.