Abrogé par Arrêté du 20 août 2002 - art. 4 (V)
Créé le 6 juillet 1984 · Abrogé le 7 septembre 2002
Les bulbes mentionnés à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de conservation avant ou après irradiation.
Arrêté du 21 juin 1984
Les bulbes mentionnés à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de conservation avant ou après irradiation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 août 2002 - art. 4 (V)
Créé le 6 juillet 1984 · Abrogé le 7 septembre 2002
Les bulbes mentionnés à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de conservation avant ou après irradiation.
cite
Abrogé depuis le samedi 7 septembre 2002
Abrogé parArrêté du 20 août 2002art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 6 juillet 1984 au vendredi 6 septembre 2002
Source : Légifrance
Art. 4 (V)
Arrêté du 20 août 2002
Arrêté 1984-06-21 art. 1