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Arrêté du 21 juin 1984

Article 3

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Article 3

Les bulbes mentionnés à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de conservation avant ou après irradiation.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 6 juillet 1984 · Abrogé le 7 septembre 2002

Les bulbes mentionnés à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de conservation avant ou après irradiation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-06-21 art. 1

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En vigueur du vendredi 6 juillet 1984 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance