Abrogé7 septembre 2002
Abrogé par Arrêté du 20 août 2002 - art. 4 (V)
Créé le 6 juillet 1984
Les bulbes mentionnés à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de conservation avant ou après irradiation.
Arrêté du 21 juin 1984
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-06-21 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 septembre 2002
Abrogé parArrêté du 20 août 2002art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 6 juillet 1984 au vendredi 6 septembre 2002