Abrogé7 septembre 2002
Abrogé par Arrêté du 20 août 2002 - art. 4 (V)
Créé le 6 juillet 1984
La dose absorbée délivrée aux bulbes mentionnés à l'article 1er au cours de ce traitement doit être comprise entre 75 et 150 Grays (GY).
Arrêté du 21 juin 1984
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-06-21 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 septembre 2002
Abrogé parArrêté du 20 août 2002art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 6 juillet 1984 au vendredi 6 septembre 2002