Abrogé7 septembre 2002
Abrogé par Arrêté du 20 août 2002 - art. 4 (V)
Créé le 6 juillet 1984
Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des bulbes d'oignons, aulx et échalotes dont la germination a été inhibée par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à 10 millions d'électrons-volts (10 Mev).