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Arrêté du 21 juin 1984

Article 1

Abrogé7 septembre 2002

Créé le 6 juillet 1984

Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des bulbes d'oignons, aulx et échalotes dont la germination a été inhibée par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à 10 millions d'électrons-volts (10 Mev).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-06-21 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 et art. 11

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juillet 1984 au vendredi 6 septembre 2002