Arrêté du 21 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 décembre 1994, prend le titre de « Fondation des Hôpitaux » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Changement de nom et nouveaux statuts pour une fondation hospitalière

Résumé. La Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France change de nom pour devenir la Fondation des Hôpitaux et adopte de nouveaux statuts.

La fondation dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 décembre 1994, prend le titre de « Fondation des Hôpitaux » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance