Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un contrôleur pour la formation professionnelle
Résumé. Un arrêté nomme M. Hervé PECARRERE pour contrôler la formation professionnelle jusqu'en juin 2027, avec obligation de secret professionnel.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 21 juillet 2026 :
M. Hervé PECARRERE est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
M. Hervé PECARRERE est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
M. Hervé PECARRERE est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
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