Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les médicaments
Résumé. Un nouvel arrêté sur les médicaments pour les services publics entrera en vigueur le 27 juillet 2026.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 juillet 2026.