Arrêté du 21 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2025

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des postes réservés aux officiers militaires

Résumé. Le nombre de postes d'administrateurs de l'État réservés aux officiers militaires passe de deux à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance