Arrêté du 21 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté ministériel du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Retrait autorisation ILL

Résumé. Le gouvernement retire la permission donnée à L’Institut Max von Laue‑Paul Langevin pour prendre de l’eau et rejeter des déchets au site nucléaire.

L'arrêté ministériel du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble est abrogé.

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