Arrêté du 21 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère) est homologuée.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Homologation des limites d’effluents du réacteur à haut flux

Résumé. L’autorité a validé la décision fixant les valeurs limites pour les rejets environnementaux du réacteur situé à Grenoble.

La décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère) est homologuée.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Source : Légifrance