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Arrêté du 21 juillet 2025

portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère)

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Renforcement des règles environnementales pour le réacteur nucléaire de Grenoble

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2025 impose des règles plus strictes pour les rejets du réacteur nucléaire de Grenoble afin de protéger l'environnement.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires), R. 593-38 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) et R. 593-40 (Modification des règles de sécurité nucléaire) ;

Vu la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, située à Grenoble (département de l'Isère) ;

Vu les observations de la commission locale d'information de l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) en date du 4 février 2025 ;

Vu les observations de l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) en date du 4 avril 2025 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 7 juillet 2025 par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Homologation des limites d’effluents du réacteur à haut flux

Résumé. L’autorité a validé la décision fixant les valeurs limites pour les rejets environnementaux du réacteur situé à Grenoble.

La décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère) est homologuée.

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Retrait autorisation ILL

Résumé. Le gouvernement retire la permission donnée à L’Institut Max von Laue‑Paul Langevin pour prendre de l’eau et rejeter des déchets au site nucléaire.

L'arrêté ministériel du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble est abrogé.

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Publication d’un arrêté

Résumé. L’arrêté du 21 juillet sera publié au JORF avec une decision annexe.

Le présent arrêté et la décision annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Renforcement des normes environnementales pour le réacteur de Grenoble

Résumé. Des règles plus strictes sont mises en place pour les rejets du réacteur de Grenoble afin de protéger l'environnement.
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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2025 publié au Journal Officiel de la République Française, avec une annexe.
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Contrôle des rejets des centrales nucléaires

Résumé. Les centrales nucléaires doivent suivre des règles strictes pour limiter la pollution qu'elles rejettent dans l'air et l'eau.

Fait le 21 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 21 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe