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Annexe

JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Arrêté du 21 juillet 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 593-38 et R. 593-40 ;

Vu la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, située à Grenoble (département de l'Isère) ;

Vu les observations de la commission locale d'information de l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) en date du 4 février 2025 ;

Vu les observations de l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) en date du 4 avril 2025 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 7 juillet 2025 par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des limites d’effluents du réacteur à haut flux

Résumé L’autorité a validé la décision fixant les valeurs limites pour les rejets environnementaux du réacteur situé à Grenoble.
Mots-clés : sûreté nucléaire radioprotection

La décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère) est homologuée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait autorisation ILL

Résumé Le gouvernement retire la permission donnée à L’Institut Max von Laue‑Paul Langevin pour prendre de l’eau et rejeter des déchets au site nucléaire.
Mots-clés : Autorité réglementaire Environnement Nucléaire

L'arrêté ministériel du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d’un arrêté

Résumé L’arrêté du 21 juillet sera publié au JORF avec une decision annexe.
Mots-clés : publication journal official

Le présent arrêté et la décision annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Titre IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT DES INSTALLATIONS POUR LE PUBLIC ET L'ENVIRONNEMENT

Fait le 21 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet