JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 4 avril 2023, 16 mai 2023, 20 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des associations nationales pour cinq ans

Résumé Certaines associations importantes reçoivent un agrément pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- union des associations nationales pour l‘inclusion des malentendants et des sourds.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- collectif interassociatif autour de la naissance ;
- coordination nationale des comités de défenses des hôpitaux et maternités de proximité.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet