JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Agrément des associations nationales pour cinq ans

Résumé Certaines associations importantes reçoivent un agrément pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- union des associations nationales pour l‘inclusion des malentendants et des sourds.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- collectif interassociatif autour de la naissance ;
- coordination nationale des comités de défenses des hôpitaux et maternités de proximité.


Historique des versions

Version 1

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- union des associations nationales pour l‘inclusion des malentendants et des sourds.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- collectif interassociatif autour de la naissance ;

- coordination nationale des comités de défenses des hôpitaux et maternités de proximité.