JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de cabinet

Résumé M. Maëlig LE BAYON est nommé directeur de cabinet.

M. Maëlig LE BAYON est nommé directeur du cabinet, au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, à compter du 21 juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2023.

Fadila Khattabi