JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

La ministre des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Constance Bensussan

Résumé Mme Constance Bensussan devient directrice du cabinet de la ministre.

Mme Constance BENSUSSAN, est nommée directrice du cabinet, au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, à compter du 21 juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2023.

Aurore Bergé