JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cumul des fonctions de chef de base et chef pilote

Résumé Un chef de base ne peut pas être chef pilote ou instructeur en même temps, sauf exception temporaire.

L'article 14 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Sauf dérogation du DGSCGC pour un motif opérationnel motivé et limité dans le temps, la fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction, ou celle d'instructeur missions opérationnelles.
« De même, la fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Sauf dérogation du DGSCGC pour un motif opérationnel motivé et limité dans le temps, la fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction, ou celle d'instructeur missions opérationnelles.

« De même, la fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord. »