En vigueur depuis le 22 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dérogations aux temps de travail et de repos des conducteurs
Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires aux règles de conduite pour la lutte contre les feux de forêt en Gironde) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.