Arrêté du 21 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires aux règles de conduite pour la lutte contre les feux de forêt en Gironde) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2022

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Application des dérogations aux temps de travail et de repos des conducteurs

Résumé. Les exceptions doivent respecter les heures de travail et de repos des conducteurs.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires aux règles de conduite pour la lutte contre les feux de forêt en Gironde) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Source : Légifrance