En vigueur depuis le 1 septembre 2021
A compter du 1er septembre 2021, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 juillet 2021
A compter du 1er septembre 2021, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2021
A compter du 1er septembre 2021, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021
Source : Légifrance