Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2015
Résumé À partir du 1er septembre 2021, l'annexe d'un arrêté est mise à jour.
A compter du 1er septembre 2021, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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