Arrêté du 21 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

Catégorie Par dimanche travaillé au-delà du 10e dimanche
(en euros)
Catégorie A Du 11e au 18e dimanche inclus 67,68
A partir du 19e dimanche inclus 77,35
Catégorie B Du 11e au 18e dimanche inclus 48,39
A partir du 19e dimanche inclus 55,30
Catégorie C Du 11e au 18e dimanche inclus 45,90
A partir du 19e dimanche inclus 52,46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier

Résumé. Cet article fixe les augmentations de l'indemnité pour le travail du dimanche après le dixième dimanche travaillé.

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

Catégorie Par dimanche travaillé au-delà du 10e dimanche
(en euros)
Catégorie A Du 11e au 18e dimanche inclus 67,68
A partir du 19e dimanche inclus 77,35
Catégorie B Du 11e au 18e dimanche inclus 48,39
A partir du 19e dimanche inclus 55,30
Catégorie C Du 11e au 18e dimanche inclus 45,90
A partir du 19e dimanche inclus 52,46

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Source : Légifrance