Arrêté du 21 juillet 2020

Article 3

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Article 3

L'application des dispositions de l'article 6 du même arrêté est suspendue.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Suspension d'une disposition dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté suspend l'application d'une autre disposition de ce même arrêté.

L'application des dispositions de l'article 6 du même arrêté est suspendue.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance