Arrêté du 21 juillet 2020

Article 8

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Article 8

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2020

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Composition du jury fixée par arrêté ministériel

Résumé. L'article précise que la composition du jury pour un concours est déterminée par le ministre de l'éducation nationale.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2020

Source : Légifrance