En vigueur depuis le 27 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury fixée par arrêté ministériel
Résumé. L'article précise que la composition du jury pour un concours est déterminée par le ministre de l'éducation nationale.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.