Article 1
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les engins de déplacement personnel motorisés tels que définis au point 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route.
1 version
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les engins de déplacement personnel motorisés tels que définis au point 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route.
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