JORF n°0181 du 25 juillet 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 juin 2004 relatif à la publication des décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 juin 2004 relatif à la publication des décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne est abrogé.