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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la presse spécialisée

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la presse spécialisée.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, SOLIDAIRES, CFDT, CFTC et CGT-FO ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la presse spécialisée.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 31,01 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 25,81 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,87 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,20 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,11 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de certains syndicats dans la presse spécialisée est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation syndicale dans la presse spécialisée.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4