JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Villepinte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sevran Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Villepinte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sevran Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).