Arrêté du 21 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif aux assistants maternels

Résumé. Un arrêté du 3 août 2017 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance