Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail (CGT).

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des assistants maternels

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des assistants maternels.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance