Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans la convention des assistants maternels
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail (CGT).