Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé27 décembre 2021

Créé le 4 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail (CGT).