Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,99 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,19 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,21 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 16,50 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,10 %.