Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du cinéma

Résumé. Un décret reconnaît six syndicats comme représentatifs dans le secteur du cinéma.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance