Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans le cinéma
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective du cinéma.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention cinématographiqueArrêté du 12 septembre 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation cinématographiqueArrêté du 12 septembre 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3