Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,33 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 26,01 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,53 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,90 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,23 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats pour la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, UNSA, CGT-FO et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans les cabinets médicaux.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,33 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 26,01 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,53 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,90 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,23 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance