JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,33 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,01 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,53 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,90 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,23 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,33 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,01 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,53 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,90 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,23 %.