Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans les cabinets médicaux
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).