Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
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Arrêté relatif à l'exécution et à l'abrogation dans le droit du travail
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.