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Arrêté du 21 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abolition des règles sur la représentativité syndicale dans le cinéma

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de certaines organisations syndicales dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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