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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des règles sur la représentativité syndicale dans le cinéma
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de certaines organisations syndicales dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans l'industrie cinématographiqueArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition de l'influence syndicale dans la distribution de filmsArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3