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Arrêté du 12 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 38,81 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,37 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,64 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,46 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,72 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de l'influence syndicale dans la distribution de films

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier des accords dans le secteur cinématographique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 38,81 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,37 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,64 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,46 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,72 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance