Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,58 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 26,38 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 24,63 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,41 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT-FO, CGT, CFTC et CFDT ont des poids différents pour négocier des accords dans la distribution de films cinématographiques.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,58 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 26,38 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 24,63 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,41 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance