Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans l'industrie cinématographique

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des cadres de l'industrie cinématographique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance