Arrêté du 21 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Reconnaissance de la CFDT comme syndicat représentatif

Résumé. La CFDT est la seule organisation syndicale représentative dans les coopératives agricoles de teillage du lin.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance