Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) l'organisation syndicale suivante :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 18 décembre 2021