Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) l'organisation syndicale suivante :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Reconnaissance de la CFDT dans une convention collective agricole

Résumé. La CFDT est reconnue comme représentative dans la convention collective des coopératives agricoles de teillage du lin.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) l'organisation syndicale suivante :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance