Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des caves coopératives vinicoles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance