Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective agricole
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).