Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021