Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective agricole

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans une convention collective pour les coopératives agricoles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance