Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la représentativité syndicale dans trois conventions collectives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3