Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 3 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) les organisations syndicales suivantes :

  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021