Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) les organisations syndicales suivantes :

  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans le cinéma

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective du cinéma.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) les organisations syndicales suivantes :

  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance