Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 3 août 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 37,67 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,31 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,67 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 16,36 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 4 décembre 2021