Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance des syndicats dans l'édition phonographique
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans l'édition phonographique est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans l'édition phonographiqueArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans l'édition phonographiqueArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3